La responsabilité sociale des entreprises étrangères en Chine

Résumé :

Sur le plan législatif et réglementaire, la Chine s’est dotée depuis le début des années 1990, d’un appareil juridique relativement complet en matière de droits du travail. Les travailleurs chinois bénéficient d’une protection théorique qui, si elle n’est pas encore conforme aux standards internationaux n’est pas négligeable. Mais la proclamation de droits ne va pas nécessairement de pair avec leur application. L’omniprésence du Parti Communiste Chinois, la faible indépendance de la justice, les clientélismes locaux, l’absence de syndicats indépendants, le caractère autoritaire du régime politique se conjugue pour expliquer le décalage important entre le droit et son application. On assiste ainsi à des violations endémiques des droits sociaux des travailleurs chinois : malgré une amélioration perceptible ces dernières années, la situation en matière des droits sociaux des travailleurs chinois reste sur le terrain encore extrêmement critique. Quel rôle peut jouer dans ce contexte la responsabilité sociale des entreprises (RSE) étrangères qui se matérialise par l’application de codes de conduite dans leurs filiales et auprès des fournisseurs locaux ? Les codes de conduites sont avant tout une exigence interne posée par l’entreprise étrangère pour garantir l’application dans ses filiales et chez ses fournisseurs des droits sociaux en vigueur sur le territoire chinois, voire de les améliorer en fonction de critères internationaux auxquels l’entreprise adhère et qui ne sont pas encore ratifiés en Chine. Jean-François Huchet, Directeur du Centre d’Etudes Français sur la Chine Contemporaine, basé à Hong Kong réalise ici une seconde étude dans le cadre de l’agence d’objectif FO-IRES. Après avoir présenté le cadre juridique du travail en Chine avec un aperçu général de l’état de la réglementation et de son évolution au regard des standards internationaux sur lesquels s’appuient les codes de conduite des entreprises étrangères, l’étude analyse les décalages existants entre les normes juridiques chinoises et la réalité des droits sociaux. Enfin, un troisième chapitre aborde les difficultés dans l’application des codes de conduites des entreprises étrangères en Chine que les « bonnes pratiques » mises en place ces dernières années par des entreprises étrangères en matière de RSE permettent en partie de palier.