Entretiens de l’IRES du 11 février 2010 – CESE - Ouverture de Jean-Michel REYNAUD, Président de la Section des Finances du Conseil Economique, Social et Environnemental

Entretiens de l’IRES du 11 février 2010 – CESE

Ouverture deJean-Michel REYNAUD, Président de la Section des Finances du Conseil Economique, Social et Environnemental

Mesdames et Messieurs, Mes Chers Amis,

Tout d’abord bienvenue au Conseil Economique Social et Environnemental et merci d’avoir choisi notre hémicycle pour votre réflexion d’aujourd’hui qui fait suite à des travaux que vous avez déjà engagés et dont la publication est d’une grande importance et sa lecture d’un grand intérêt. (+ les excuses de Jacques Dermagne pour ne pas pouvoir être là aujourd’hui retenu par des obligations importantes).

En rajoutant le mot environnemental aux missions du Conseil Economique et Social, le législateur, lors de la dernière réforme de la constitution de juillet 2008, lui à rajouté la dimension environnementale à celles qui étaient son socle historique d’économique et de social.

Il a ainsi été clairement montré combien la dimension environnementale était aujourd’hui importante, essentielle même, mais – il faut bien le comprendre – sans qu’elle soit ni prépondérante, ni attentatoire, aux piliers économique et social, mais une égale composante qui doit aujourd’hui faire un triptyque unifié et indéfectible – économique, social et environnemental – à l’image de la devise de la République française laïque, démocratique et sociale, Liberté-Egalité-Fraternité.

Nos travaux depuis la fin de 2008 ont été fortement impactés, comme les vôtres d’ailleurs, par la crise dans laquelle nous sommes entrés, mais aussi dans des travaux complémentaires aux options budgétaires par rapport au niveau d’endettement public.

Nous avons d’abord constaté que la crise financière avait été le révélateur de graves dérives des politiques économiques et financières mondiales au cours des dernières années, mais aussi d’une déficience de la régulation de la sphère financière. Un grand nombre d’acteurs économiques a participé ou du moins s’est accommodé de cette situation, par une recherche de rentabilité à court terme et une ignorance du risque associé.

Par ailleurs, en 2009 et 2010, les niveaux de déficits budgétaires et d’endettement de certains États interpellent. Ces États ne pourront plus combler des accidents « spéculatifs » (cours de changes et/ou de matières premières) qui pourraient renaître si les réformes souhaitables n’étaient pas finalisées. En tout état de cause, la crise a montré que les grandes institutions étaient mortelles et que les États eux-mêmes pouvaient être mis en péril.

S’agissant de l’assainissement financier, nous considérons que le système français, comme celui des autres pays, doit revenir à son objectif d’origine : assurer de manière pérenne le financement sain des activités économiques. il s’agit de retrouver une croissance durable ce qui implique un changement total et profond des paradigmes régissant le comportement des acteurs, et une coordination des règles du jeu économique mondial.

Les récents développements peuvent inciter à douter de la réalisation des orientations prônées lors du G20 d’avril 2009. Dès lors, la coopération internationale la plus large est incontournable si l’on veut que les mesures prises soient efficaces et ne pénalisent pas la compétitivité des économies. Au niveau international, la décision la plus spectaculaire concerne les paradis fiscaux et le secret bancaire et il faut s’en féliciter : plus a été fait en la matière en quelques mois que jamais auparavant, même si le chemin est encore bien long.

Il est souhaitable cependant que le FMI et le Conseil de stabilité financière soient chargés de faire régulièrement le point sur la progression des travaux afin de soutenir la volonté politique de réforme, voire de la raffermir si besoin était. Il faut insister sur le suivi régulier par le G20 de l’évolution de l’état des marchés monétaires et financiers. Pour cela, une réforme de la gouvernance du FMI, afin de renforcer sa légitimité, doit trouver rapidement une mise en œuvre concrète.

En outre, les réflexions en cours sur les normes comptables et les règles de Bâle II doivent être approfondies dans une concertation internationale. Plus généralement, nous estimons que beaucoup reste à faire pour améliorer la participation du système bancaire français au financement des risques utiles à l’économie réelle et pour lui redonner une image positive, symbole aussi d’une situation assainie. Il faut que les entreprises adoptent des stratégies de plus long terme, moins financières et pratiquent des politiques salariales et sociales plus favorables que celles qui ont conduit en fait à cette crise.

S’agissant des options budgétaires, il faut être conscient que lors de la sortie de crise, le retournement à la hausse de ces taux entraînera un renchérissement substantiel de cette charge. Le niveau d’endettement public français et celui d’autres pays européens sont désormais au-delà des limites durablement soutenables. A cela, 4 remèdes possibles :

 

1. L’inflation, mais seul un retour au protectionnisme pourrait provoquer un vrai regain d’inflation.

2. faire émerger des suppléments de PIB et d’emplois. Trouver comment doper la croissance a été la priorité des deux côtés de l’Atlantique, d’où des plans de relance parfois très conséquents. La relève ne peut, en réalité, venir que des grands pays ex-émergents (la Chine notamment) et, dans les pays occidentaux, de l’innovation et de l’investissement. La croissance « écologique » est une piste mais chiffrée selon certains à 2 % de PIB additionnel en 10 ans. Vous conviendrez que c’est largement insuffisant.

3. La rationalisation des dépenses publiques doit aussi être mise en œuvre mais en s’assurant qu’elle ne conduise pas à une détérioration des prestations sociales et du service rendu par les administrations publiques.
4. Enfin, une hausse des ressources publiques doit sans doute être envisagée à terme mais, pour être efficace en termes d’équilibre budgétaire et de solidarité, elle devrait s’accompagner d’une refonte de l’ensemble de la fiscalité des revenus et du patrimoine ainsi que d’un réexamen du financement de la protection sociale.

La lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en général devient un objectif accepté politiquement et inclus dans les accords internationaux. La création d’une Agence de la dette européenne dotée de pouvoirs de contrôle permettrait d’avancer vers une gestion en commun de l’endettement public. On en voit tout l’intérêt pour la zone euro dans son ensemble au moment où la monnaie unique est attaquée en raison des difficultés budgétaires rencontrées par la Grèce, l’Espagne, le Portugal et d’autres.

« Tout devient réversible, précaire, instable… La « cupidité » devient acceptable … La crise nous appelle à inverser cette logique en rappelant la primauté du long terme  » notait notre assemblée il y a à peine un an dans son avis sur la crise bancaire.

Si l’on y ajoute la montée du chômage, la précarité sociale, les dangers environnementaux, de profondes remises en cause s’imposent.

A court terme, le phasage des mesures à prendre en 2010 sera crucial. Il faut qu’une régulation plus efficace voie le jour afin de redonner confiance, donc d’autoriser le retour d’une épargne à long terme vers le financement de l’économie, favorisant ainsi la croissance et permettant une amélioration des finances publiques.

Mais rien ne pourra se faire sans une nécessaire et indispensable cohésion sociale ; dans cette voie l’apport des « acteurs » sociaux – selon votre propre terminologie – est prépondérant ; c’est pourquoi vous et nous – l’IRES et le Conseil – doivent tout faire pour que le plus grand assentiment à cette idée soit partagé.

Je vous remercie de votre attention.

Jean-Michel REYNAUD

Conseil Economique, Social et Environnemental